Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Propuls&Go fournit ses prestations de services digitaux, y compris mais non limité à la création de sites web, le marketing digital, les formations en ligne et tout autre service lié aux technologies numériques.
Article 2 : Identification de l’agence digitale
Propuls&Go
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Numéro SIRET :
Numéro d'immatriculation à la chambre des métiers :
Contact : 07 61 21 35 15
Email : hello@propulsandgo.com
Article 3 : Description des prestations
Propuls&Go propose une large gamme de services digitaux incluant :
- Création de sites internet
- Référencement SEO et SEM
- Stratégies de marketing digital
- Formations
Les prestations sont réalisées selon les spécifications et besoins définis avec le client dans le cadre d'un devis ou d'une proposition commerciale. Les services sont détaillés dans les documents envoyés au client avant toute signature.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux indiqués sur les devis ou offres envoyées au client, en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au tarif en vigueur.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen convenu.
Modalités de paiement pour les prestations de service :
- Acompte de 30% du montant total à la commande.
- Solde dû à la livraison ou avant le début de la prestation.
Modalités de paiement pour les formations :
- Un acompte de 30% est demandé à la commande pour réserver la place.
- Le solde est dû avant le début de la formation.
Article 5 : Délai de rétractation pour les formations
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de l’inscription à la formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Si la formation commence dans les 14 jours suivant la commande et que le client souhaite annuler, il devra en informer Propuls&Go par écrit (email ou lettre recommandée) avant le début de la formation.
Dans le cas où le droit de rétractation est exercé après le début de la formation, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf dans des cas exceptionnels ou pour des formations personnalisées non encore réalisées.
Article 6 : Annulation ou report de la part du client
Le client peut annuler ou reporter une prestation ou formation dans les conditions suivantes :
Pour les prestations de service (site web, marketing digital, etc.) :
- Annulation jusqu'à 10 jours avant le début de la prestation : remboursement de l'acompte moins des frais administratifs.
- Annulation à moins de 10 jours avant le début de la prestation : aucun remboursement de l’acompte.
Pour les formations :
- Annulation jusqu'à 10 jours avant la formation : remboursement de l’acompte moins des frais administratifs de 50 €.
- Annulation à moins de 10 jours avant la formation : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure.
- Report de la formation : Le client peut reporter sa participation dans la limite de 6 mois sous réserve de disponibilité des dates.
Article 7 : Annulation ou report de la part de Propuls&Go
Propuls&Go se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation ou une formation en cas de force majeure (grève, intempéries, problèmes techniques, etc.). Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées sera remboursée ou un report sera proposé.
Article 8 : Obligations de Propuls&Go
Propuls&Go s'engage à :
- Fournir les prestations selon les modalités définies dans le contrat ou le devis.
- Assurer la qualité et la conformité des prestations en accord avec les attentes du client.
- Respecter les délais de livraison ou de réalisation des prestations convenus.
- Fournir les supports pédagogiques adaptés aux formations.
Article 9 : Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ou formation.
- Assurer la disponibilité des participants dans le cadre des formations.
- Respecter les délais de paiement et les modalités convenues dans le devis ou contrat.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les supports, documents, sites internet créés et les formations sont la propriété exclusive de Propuls&Go jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois la prestation réglée, les droits d'utilisation sont transférés au client dans les limites des droits d'usage définis dans le contrat.
Article 11 : Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution de la prestation. Cette obligation est valable pendant et après la réalisation de la prestation.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de Propuls&Go ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécuter une prestation due à des événements imprévus.
Article 13 : Litiges et résolution amiable
Pour toute réclamation, le client peut contacter Propuls&Go par email à litiges@propulsandgo.com. En cas de litige, les parties conviennent de chercher une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Propuls&Go.
Article 14 : Modification des CGV
Propuls&Go se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions en vigueur seront celles acceptées par le client au moment de la commande ou de l’inscription.
Conclusion :
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l'ensemble des prestations proposées par Propuls&Go. Elles respectent les exigences légales, notamment le droit de rétractation pour les formations, les modalités de paiement, ainsi que les conditions d'annulation et de responsabilité.